Le Brexit et les procédures douanières

Le Brexit, entre autres, implique que les flux de marchandises entre l’Espagne et le Royaume-Uni ne sont plus considérés comme des opérations intracommunautaires mais sont soumis à des formalités douanières.

L’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne prévoit une période transitoire pendant laquelle le Royaume-Uni sera déjà un pays tiers, mais le droit communautaire continuera de s’appliquer à lui. En d’autres termes, le droit communautaire continuera à s’appliquer au Royaume-Uni en ce qui concerne le marché intérieur, l’union douanière et les politiques communautaires. 

En particulier, pendant la période transitoire, le traitement des transactions avec le pays à des fins de fiscalité indirecte sera similaire à celui qui est actuellement en vigueur :

  • Dans le trafic de marchandises, les transactions continueront à être traitées comme des transactions intracommunautaires sans contrôle aux frontières.
  • Dans le trafic des services, la taxation en TVA sera la même qu’aujourd’hui.

Cette période transitoire s’étendra jusqu’au 31 décembre 2020 et pourra être prolongée à un ou deux ans, une décision devant être prise conjointement par l’Union européenne et le Royaume-Uni. Cependant, nous partageons ici avec vous les aspects à prendre en compte pour la transition : 

 

 

  • Régimes tarifaires : 

 

À partir du 1er janvier 2021, les entreprises devront faire des déclarations en douane pour faire entrer et sortir des marchandises dans l’UE et, pour ce faire, elles devront obtenir un numéro EORI.

En application de la réglementation actuelle, les exportateurs doivent remplir une déclaration Instrastat lorsqu’ils font entrer des marchandises au Royaume-Uni. Une déclaration d’évaluation individuelle doit accompagner la déclaration d’importation pour les marchandises soumises à des droits lorsque la valeur des marchandises dépasse 6 000 GBP. 

Le processus simplifié de transport douanier (PESC) est une méthode de déclaration électronique dont le but est d’améliorer et de simplifier les procédures douanières pour le dédouanement des marchandises importées à la frontière, dans une zone Franche ou dans un entrepôt sous douane. Il s’agit notamment des armes à feu et des explosifs, des matières nucléaires, des substances contrôlées et de certains équipements militaires. Les marchandises en importation temporaire (pour réexportation, contrôle et essai, réparation, démonstration professionnelle, etc.) peuvent être admises sans paiement de droits et taxes.

 

 

  • Tarifs et taxes sur les importations :

 

La nomenclature combinée de la Communauté européenne (CE) intègre la nomenclature du SH et la complémenté par ses propres sous-positions avec un code numérique à huit chiffres et ses propres notes juridiques créées pour la Communauté. 

Les droits de douane (et la TVA à l’importation) sont appliqués aux marchandises importées dont la valeur dépasse 135 GBP. Le textile, l’habillement (régime de taxes et de quotas élevés) et les industries de transformation des aliments (taxe moyenne de 17,3 % et nombreux contingents tarifaires, PAC) bénéficient encore de mesures de protection. 

Pour obtenir l’intégralité des règlements et des taux tarifaires en fonction de leurs produits, les exportateurs peuvent accéder au code TARIC et à sa base de données, qui comprend tous les tarifs applicables et toutes les mesures de politique commerciale pour tout type d’article.

Jusqu’à présent, certaines des recommandations les plus importantes à prendre en compte. Cela permettra d’éviter, ou de minimiser, tout impact négatif que cette nouvelle situation pourrait avoir sur les entreprises. Nous sommes là pour vous accompagner et simplifier votre travail.

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